Il y a quelques jours, le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti, a mentionné que le gouvernement libéral se penchait sur l’adoption d’un projet pilote portant sur les « radars photos par tronçons ».
Le principe consiste à mettre un radar photo à un endroit choisi. En passant devant, cet appareil prend une photo de la plaque d’immatriculation de votre véhicule et note l’heure de votre passage. Vous passez ensuite un autre tronçon à un endroit prédéterminé où, à son tour, un autre radar photo prendra une image de votre plaque d’immatriculation et l’heure de passage. L’appareil mesurera ensuite votre vitesse en fonction du temps que vous aurez pris pour couvrir la distance entre les deux tronçons. Ensuite, si le calcul indique une vitesse supérieure à la limite permise, vous recevrez une contravention par la poste.
Dans un premier temps, nous sommes sceptiques envers ce projet pilote parce que ces « constats d’infractions » ne prévoient aucun point d’inaptitude, ce qui a pour effet de créer un système à deux vitesses. Ainsi, ces « tickets » auront peu de conséquences auprès des conducteurs plus fortunés qui seront par le fait même moins enclin à changer leur style de conduite, sachant qu’ils n’auront pas de point d’inaptitude d’inscrit à leur dossier de conduite.
Par ailleurs, nous nous demandons quel sera l’objectif recherché par le gouvernement s’il impose une telle mesure. Si le but est de retirer de la route les délinquants du volant, ce n’est pas avec ce genre de mesure qu’ils y parviendront. Les conducteurs fautifs pourront accumuler des contraventions pour excès de vitesse sans jamais risquer de perdre leurs permis, tant que l’amende est payée. Encore une fois, le gouvernement donne aux usagers de la route l’impression de vouloir engraisser les coffres de l’état et non pas de rendre nos routes plus sécuritaires.
De plus, il pourrait y avoir des problèmes d’applications avec ce type de radar photo. En effet, qu’arrive-t-il si un conducteur faisant le trajet Québec-Montréal par l’autoroute 20, roule à une vitesse supérieure à la limite permise mais décide d’arrêter à une station-service ou à un restaurant pour casser la croûte afin d’allonger son temps de voyage ?
En conclusion, force est d’admettre que rien ne remplace la présence policière sur les routes québécoises. En effet, la machine n’ayant pas la capacité de discernement, le policier pourra lui, évaluer la situation et utiliser son pouvoir discrétionnaire pour imposer ou non une contravention et le cas échéant, expliquer pourquoi il a choisi de le faire. Le radar photo, lui, ne fera qu’émettre des contraventions en fonction de sa programmation.
Me Éric Lamontagne et Me Jean-François Guay