Récidivistes de l’alcool au volant : les sentences sont-elles trop clémentes?
La question des sentences imposées aux récidivistes de l’alcool au volant est un sujet épineux, que Me Éric Lamontagne explique clairement sur le plateau de l’émission Le Guide de l’auto de la chaîne MaTV.
Facteurs aggravants et atténuants
Selon Me Lamontagne, les tribunaux, de façon générale, prévoient plusieurs mécanismes qui font en sorte que les sentences peuvent être sévères. Aussi, d’autres entités interviennent dans de tels cas, comme la SAAQ qui suspend le permis avant même que la personne ne passe en cour, ou le Centre de réadaptation en dépendance du Québec. Cela dit, les sentences sont influencées par plusieurs facteurs qui, parfois, peuvent être aggravants (l’accident a-t-il causé la mort de quelqu’un, y avait-il des enfants dans la voiture, la récidive a-t-elle eu lieu sur une courte période de temps, etc.) et parfois, atténuants.
La question de l’avis de récidive
Lors d’une poursuite contre un récidiviste de l’alcool au volant, le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) doit déposer un avis de récidive, c’est-à-dire un document légal qui fait état des condamnations antérieures en semblables matières, et dont le juge tiendra compte dans son jugement. Si l’avis de récidive n’est pas déposé, le juge traitera cette accusation de conduite avec facultés affaiblies comme la première. C’est ce qui est arrivé dans un cas qui a beaucoup attiré l’attention du public : le cas du chanteur populaire Claude Dubois.
Claude Dubois : une sentence trop légère pour alcool au volant?
Récemment, le chanteur Claude Dubois a fait les manchettes pour avoir été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Mais ce n’est pas tant le délit que la sentence, tellement clémente que certains l’ont qualifiée de bonbon, qui a enflammé l’opinion publique. Mais Me Lamontagne explique que, même si M. Dubois était récidiviste (3 délits d’alcool au volant en tout), en l’absence d’avis de récidive déposé par la poursuite, le juge n’a pas pris cette information en considération. De plus, la dernière infraction de M. Dubois datait de plus de 18 ans, un facteur qui aurait potentiellement été atténuant si l’avis de récidive avait été déposé.