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Récidivistes de l’alcool au volant : les sentences sont-elles trop clémentes?

La question des sentences imposées aux récidivistes de l’alcool au volant est un sujet épineux, que Me Éric Lamontagne explique clairement sur le plateau de l’émission Le Guide de l’auto de la chaîne MaTV.

Facteurs aggravants et atténuants

Selon Me Lamontagne, les tribunaux, de façon générale, prévoient plusieurs mécanismes qui font en sorte que les sentences peuvent être sévères. Aussi, d’autres entités interviennent dans de tels cas, comme la SAAQ qui suspend le permis avant même que la personne ne passe en cour, ou le Centre de réadaptation en dépendance du Québec. Cela dit, les sentences sont influencées par plusieurs facteurs qui, parfois, peuvent être aggravants (l’accident a-t-il causé la mort de quelqu’un, y avait-il des enfants dans la voiture, la récidive a-t-elle eu lieu sur une courte période de temps, etc.) et parfois, atténuants.

La question de l’avis de récidive

Lors d’une poursuite contre un récidiviste de l’alcool au volant, le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) doit déposer un avis de récidive, c’est-à-dire un document légal qui fait état des condamnations antérieures en semblables matières, et dont le juge tiendra compte dans son jugement. Si l’avis de récidive n’est pas déposé, le juge traitera cette accusation de conduite avec facultés affaiblies comme la première. C’est ce qui est arrivé dans un cas qui a beaucoup attiré l’attention du public : le cas du chanteur populaire Claude Dubois.

Claude Dubois : une sentence trop légère pour alcool au volant?

Récemment, le chanteur Claude Dubois a fait les manchettes pour avoir été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Mais ce n’est pas tant le délit que la sentence, tellement clémente que certains l’ont qualifiée de bonbon, qui a enflammé l’opinion publique. Mais Me Lamontagne explique que, même si M. Dubois était récidiviste (3 délits d’alcool au volant en tout), en l’absence d’avis de récidive déposé par la poursuite, le juge n’a pas pris cette information en considération. De plus, la dernière infraction de M. Dubois datait de plus de 18 ans, un facteur qui aurait potentiellement été atténuant si l’avis de récidive avait été déposé.

Écoutez l’avis de Me Lamontagne et des autres intervenants à l’émission Le Guide l’auto en visionnant la vidéo complète!

Alcool au volant: Me Lamontagne discute des cas de jurisprudence à MaTV

Alcool au volant, excès de vitesse, modification ou obstruction de la plaque d’immatriculation : est-il possible de contester ces infractions devant un tribunal? Quelles sont les conséquences, les possibilités? Invité sur le plateau de l’émission Le Guide de l’auto, sur les ondes de MaTV, Me Éric Lamontagne discute de différents cas de jurisprudence des infractions au Code de la route. Les cas qu’il expose sont réels, et démontrent les différentes défenses qu’il est possible de constituer dans le cas d’infractions liées à l’alcool au volant, à l’excès de vitesse ou autre.

Peut-on contester en cour un excès de vitesse capté par radar?

Me Lamontagne se penche sur un cas datant des années 1990 à Baie-Comeau. Un citoyen a contesté son arrêt pour excès de vitesse en tentant de renverser la présomption d’exactitude du radar, c’est-à-dire de démontrer que cet appareil n’était pas forcément exact et qu’un doute raisonnable pouvait être soulevé. Tel que l’explique Me Lamontagne, pour présenter une telle défense en cour, il est essentiel d’amener des éléments tangibles et crédibles qui pourront constituer une bonne preuve contraire. Par exemple, la preuve, confirmée par un appareil précis comme un GPS ou un odomètre, que la vitesse à laquelle on roulait était inférieure à celle captée par le radar du policier.

Autocollants pour plaque d’immatriculation : attention!

Dans un cas opposant la Ville de Montréal à Hugo Lefebvre, il a été démontré qu’une membrane autocollante protectrice pour plaque d’immatriculation, vendue en quincaillerie, rendait potentiellement les plaques illisibles pour les photoradars. Un policier a remarqué que la plaque de monsieur Lefebvre était plus foncée que les autres plaques. Il a pris des photos, a constaté que les chiffres étaient illisibles sur la photo et a donc conclu que les photoradars ne pourraient pas capter la plaque du véhicule. Devant le tribunal, monsieur Lefebvre a avancé qu’aucune preuve ne déterminait qu’un photoradar ne lirait pas sa plaque (l’appareil photo utilisé par le policier était un appareil photo ordinaire).

Il a gagné sur le point, mais il a tout de même écopé de pénalités pour plaque illisible, car l’article 32 du Code de la sécurité routière stipule qu’il est illégal de mettre quoi que ce soit sur la plaque d’immatriculation qui pourrait nuire à sa lecture.

Visionnez la vidéo complète et écoutez tout le segment de Me Lamontagne ici!