Mois : août 2014

Au cours des dernières semaines, les patrouilleurs nautiques de la Sûreté du Québec ont donné plusieurs centaines de contraventions et d’avertissements aux plaisanciers qui n’ont pas respecté la réglementation entourant la pratique d’activités nautiques.

Parmi les infractions reprochées, on trouve la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool (ou les drogues), la conduite dangereuse, le remorquage de skieurs nautiques sans observateur, la conduite d’un bateau en mauvais état, l’absence d’équipements obligatoires à bord comme des gilets de sauvetage approuvés pour chaque passager, naviguer trop près des nageurs ou d’embarcations non motorisés, jouer à saute-mouton dans les vagues trop près d’un autre bateau, etc.

Mais ne conduit pas une embarcation qui veut ! En effet, depuis le 15 septembre 2009, tous les conducteurs doivent détenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance accréditée par Transport Canada. Pour obtenir cette carte, toute personne doit obligatoirement avoir un permis de conduire valide et réussir un examen de Transport Canada. Avant de passer l’examen, il est recommandé de suivre une formation. Plusieurs services sont offerts via Internet. L’examen est à livre ouvert et comporte 50 questions à choix multiples. La durée de l’examen est de 75 minutes. À noter, que l’âge minimum pour conduire un bateau ou une motomarine est de 16 ans.

Consommation d’alcool en bateau

Rappelons qu’au Québec, il n’est pas interdit de consommer de l’alcool à bord d’une embarcation, même s’il s’agit d’un bateau à moteur. Toutefois, le taux d’alcoolémie toléré demeure le même que la conduite d’une automobile ou tout véhicule à moteur sur les routes, soit 80 mg par 100 ml de sang (ou 0,08). Ainsi, un plaisancier qui sera déclaré coupable d’avoir conduit une embarcation avec les facultés affaiblies devra subir les mêmes conséquences qu’un automobiliste.

Les spécialistes en toxicomanie expliquent qu’un conducteur qui est fatigué ou qui n’a pas mangé, est plus susceptible de ressentir les effets de l’alcool. En bateau, des éléments extérieurs comme le soleil, le vent, la chaleur et le mouvement de l’eau sont des facteurs qui peuvent doublés ou mêmes triplés les effets de l’alcool sur la vision, l’équilibre et le bon jugement des individus. Le même constat s’applique pour les drogues. Somme toute, un conducteur averti en vaut deux ! Sur ce, on vous souhaite une bonne fin d’été…

Me Jean-François Guay et Me Éric Lamontagne

Il y a quelques jours, le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti, a mentionné que le gouvernement libéral se penchait sur l’adoption d’un projet pilote portant sur les « radars photos par tronçons ».

Le principe consiste à mettre un radar photo à un endroit choisi. En passant devant, cet appareil prend une photo de la plaque d’immatriculation de votre véhicule et note l’heure de votre passage. Vous passez ensuite un autre tronçon à un endroit prédéterminé où, à son tour, un autre radar photo prendra une image de votre plaque d’immatriculation et l’heure de passage. L’appareil mesurera ensuite votre vitesse en fonction du temps que vous aurez pris pour couvrir la distance entre les deux tronçons. Ensuite, si le calcul indique une vitesse supérieure à la limite permise, vous recevrez une contravention par la poste.

Dans un premier temps, nous sommes sceptiques envers ce projet pilote parce que ces « constats d’infractions » ne prévoient aucun point d’inaptitude, ce qui a pour effet de créer un système à deux vitesses. Ainsi, ces « tickets » auront peu de conséquences auprès des conducteurs plus fortunés qui seront par le fait même moins enclin à changer leur style de conduite, sachant qu’ils n’auront pas de point d’inaptitude d’inscrit à leur dossier de conduite.

Par ailleurs, nous nous demandons quel sera l’objectif recherché par le gouvernement s’il impose une telle mesure. Si le but est de retirer de la route les délinquants du volant, ce n’est pas avec ce genre de mesure qu’ils y parviendront. Les conducteurs fautifs pourront accumuler des contraventions pour excès de vitesse sans jamais risquer de perdre leurs permis, tant que l’amende est payée. Encore une fois, le gouvernement donne aux usagers de la route l’impression de vouloir engraisser les coffres de l’état et non pas de rendre nos routes plus sécuritaires.

De plus, il pourrait y avoir des problèmes d’applications avec ce type de radar photo. En effet, qu’arrive-t-il si un conducteur faisant le trajet Québec-Montréal par l’autoroute 20, roule à une vitesse supérieure à la limite permise mais décide d’arrêter à une station-service ou à un restaurant pour casser la croûte afin d’allonger son temps de voyage ?

En conclusion, force est d’admettre que rien ne remplace la présence policière sur les routes québécoises. En effet, la machine n’ayant pas la capacité de discernement, le policier pourra lui, évaluer la situation et utiliser son pouvoir discrétionnaire pour imposer ou non une contravention et le cas échéant, expliquer pourquoi il a choisi de le faire. Le radar photo, lui, ne fera qu’émettre des contraventions en fonction de sa programmation.

Me Éric Lamontagne et Me Jean-François Guay