Forfait 9+ points d’inaptitude

Délit de fuite, autobus scolaire, course de véhicules

Ce forfait s’applique à des contraventions de 9 points et plus, notamment, les infractions suivantes : un délit de fuite, l’omission de s’arrêter à l’approche d’un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche, une course entre deux véhicules, le fait qu’une personne prenne place dans la benne d’un véhicule en mouvement ou de s’agripper à un véhicule en mouvement.

Ces infractions sont coûteuses tant au niveau des points d’inaptitude qu’au niveau de l’amende. Les auditions pour ce genre d’infraction se font avec le témoignage du policier ainsi que des témoins, le cas échéant. Il est souvent ardu pour un défendeur de se représenter seul, sans avocat, dans ce genre de procès car peu de gens sont à l’aise avec le fait de contre-interroger un policier ou d’identifier correctement le fardeau de preuve exigé par le tribunal.

Dans les circonstances, il est important de compter sur l’expérience d’avocats chevronnés dans le domaine des infractions routières pour mettre toutes les chances de votre côté. Que ce soit pour une négociation ou pour vous défendre à la Cour, optez pour une équipe expérimentée comme celle de Contravention Experts. Nous déterminerons avec vous la marche à suivre et nous vous accompagneront tout au long du processus judiciaire, dans le but de sauver votre permis de conduire, votre temps et votre argent.

Le forfait comprend :

• une consultation avec Me Éric Lamontagne ou Me Jean-François Guay qui cumulent, à eux deux, plus de 33 ans d’expérience en défense d’infraction routière;
• l’explication des démarches à suivre tout au long du processus;
• la demande de divulgation de la preuve à la partie poursuivante;
• l’obtention de votre dossier de conduite auprès de la SAAQ;
• l’étude de votre constat et du rapport abrégé (notes et constatations) du policier;
• la détermination de l’orientation de votre défense;
• la négociation de votre contravention auprès de la partie poursuivante, dans le but d’obtenir le meilleur règlement possible;
• à venir : un droit d’accès à une (1) séance de clavardage en direct avec Me Éric Lamontagne ou Me Jean-Francois Guay, sur un sujet concernant la sécurité routière, les infractions routières et/ou la conduite automobile en général. L’abonnement à un forfait vous donne l’opportunité de participer à un clavardage de votre choix qui sera éventuellement inscrit à notre calendrier.

Suppléments

• * Prenez note que Contravention Experts vous offre la possibilité d’être accompagné et représenté à la Cour par un avocat de son équipe le jour de l’audition, des honoraires additionnels seront alors applicables à ce forfait pour chaque vacation au tribunal. Des frais de déplacement peuvent aussi s’appliquer selon l’endroit de votre audition.